Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site web meladugli.online (ci-après "le Site") édité par la société Mela Services SARL.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Mentions légales

Éditeur du site

• Raison sociale : Mela Services SARL
• Siège social : 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
• Siret : 852 741 963 00018
• N° TVA intracommunautaire : FR 85 852741963
• Capital social : 50 000 €
• Email : [email protected]

Directeur de publication

Le directeur de publication du Site est le représentant légal de Mela Services SARL.

Hébergeur

Le Site est hébergé par un prestataire situé au sein de l'Union européenne, garantissant la conformité avec les réglementations en vigueur en matière de protection des données.

Objet du site

Le Site a pour objet de présenter les activités de Mela Services, société spécialisée dans la réparation d'appareils électroménagers, et de permettre aux visiteurs :

• De découvrir nos services et nos tarifs
• De prendre connaissance de notre expertise et de nos valeurs
• De nous contacter pour demander une intervention
• D'accéder à des informations pratiques sur nos prestations

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Mela Services met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, la responsabilité de Mela Services ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du Site pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.

Propriété intellectuelle

Contenus protégés

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, structure, design) est la propriété exclusive de Mela Services ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur.

Utilisation autorisée

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Mela Services.

L'utilisation du Site vous confère uniquement un droit d'usage privé et non collectif des contenus qu'il contient. Ce droit ne peut en aucun cas faire l'objet d'une exploitation commerciale ou d'une cession à des tiers.

Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, sans autorisation préalable est prohibé et constitue une contrefaçon.

Protection des données personnelles

Mela Services s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à protéger leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information concernant la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre page dédiée au RGPD.

Les informations relatives à l'utilisation des cookies sont disponibles dans notre Politique des cookies.

Responsabilité de l'utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Mela Services
• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas tenter d'accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques du Site
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site par quelque moyen que ce soit
• Fournir des informations exactes et sincères lors de vos contacts avec Mela Services

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension de votre accès au Site et engager votre responsabilité civile et/ou pénale.

Limitation de responsabilité

Contenu du site

Mela Services s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, Mela Services décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

Interruptions et dysfonctionnements

Mela Services ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements, retards ou indisponibilités du Site, quelles qu'en soient la cause et la durée.

Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt de virus ou d'autres éléments susceptibles d'endommager votre équipement informatique.

Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Mela Services n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La présence de liens vers des sites tiers ne constitue pas une approbation de leur contenu par Mela Services.

Conditions applicables aux prestations

Le Site permet de prendre contact avec Mela Services en vue de solliciter une intervention de réparation d'électroménager. Les conditions applicables aux prestations de réparation proprement dites sont les suivantes :

Demande de devis

Toute demande de devis effectuée via le Site est sans engagement de votre part. Elle nous permet d'analyser votre besoin et de vous proposer une solution adaptée.

Engagement contractuel

Un contrat de prestation de services n'est formé qu'après votre acceptation explicite d'un devis présenté par notre technicien lors du diagnostic sur place.

Garantie

Toutes nos interventions bénéficient d'une garantie de 12 mois sur les pièces remplacées et la main-d'œuvre effectuée, dans les conditions précisées sur le certificat de garantie remis après intervention.

Annulation

Vous disposez d'un droit de rétractation conformément aux dispositions du Code de la consommation. Les modalités précises vous seront communiquées lors de la validation du devis.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Mela Services adhère au service de médiation de la consommation dont elle relève. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site de résolution des litiges mis en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Modification des CGU

Mela Services se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, de ses services ou de la législation applicable.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de votre utilisation du Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : Mela Services SARL, 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France